Mention légales

DENSO-Holding GmbH & Co. KG,

représentée par DENSO-Holding Verwaltungs GmbH.

Adresse : Felderstrasse 24, 51371 Leverkusen, Allemagne
Téléphone : +49-(0)214-2602-0
E-mail : info(at)denso-group(dot)com

Registre du commerce : Cologne, HRA 2032
N° de TVA : DE123665979

Associé personnellement responsable : DENSO-Holding Verwaltungs GmbH

Registre du commerce : Cologne, HRB 48209

Dirigeants : Dr Friedrich Wedekind, Stephan Wedekind

Responsable du contenu en application de l’article 55, paragraphe 2, de la Convention nationale sur la radiodiffusion (Rundfunkstaatsvertrag, RStV) :

Cordula Pietrek, DENSO GmbH, Felderstrasse 24, 51371 Leverkusen, Allemagne

Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

  1. L’utilisation des pages Web proposées par DENSO-Holding GmbH & Co. KG (ci-après appelée « DENSO ») (page Web de DENSO) est soumise aux présentes conditions, sauf si les conditions propres aux sociétés étrangères de DENSO diffèrent. Tout commencement d’utilisation vaut acceptation de l’application des présentes conditions d’utilisation dans leur version alors en vigueur par l’utilisateur. 
  2. Il est ponctuellement possible de compléter, modifier ou remplacer les présentes Conditions générales d’utilisation.

2. Contenu de la page Web

Sur sa page Web, le cas échéant, outre les figures et documents, DENSO propose des informations non contraignantes et un logiciel consultables et téléchargeables. La société les met à disposition sans engagement ni prétention quant à leur exhaustivité. DENSO est à tout moment en droit, partiellement ou totalement, de cesser d’exploiter sa page Web ou d’en modifier le contenu sans préavis.   DENSO décline toute garantie de disponibilité ininterrompue de sa page Web. 

3. Droits d’utilisation

  1. L’utilisation des informations, du logiciel, des figures et des documents disponibles sur la page Web de DENSO est soumise aux présentes conditions. Dans le cadre de la mise à jour des informations, du logiciel, des figures ou des documents s’appliquent les conditions adéquates de licence déjà convenues jusqu’alors avec DENSO. Les éventuelles conditions de licence spécialement convenues prévalent sur les présentes conditions.
  2. DENSO octroie le droit non exclusif, non cessible, non sous-licenciable et non transmissible d’utiliser les informations, le logiciel, les figures et les documents fournis sur sa page Web dans le cadre convenu entre les parties ou, en l’absence de convention, dans le cadre correspondant à l’objectif poursuivi par DENSO.
  3. Le logiciel n’est fourni gratuitement que sous une forme lisible par machine. La publication du code source ne peut être exigée. Si d’éventuelles conditions de licence du logiciel open source ont priorité sur ces conditions et imposent la publication du code source, DENSO ne fournira celui-ci qu’en contrepartie du remboursement des frais afférents.
  4. En l’absence de dispositions légales obligatoires contraires, l’utilisateur ne peut modifier ou rétroconcevoir ni le logiciel, ni ses documents, ou bien en retirer des parties.
  5. Les lois sur la propriété intellectuelle protègent les informations, le logiciel, les figures et les documents. L’utilisateur doit veiller à ne supprimer ces droits, en particulier les identifiants alphanumériques, les marques et les avis de droits d’auteur ni des informations, ni du logiciel, ni des documents, ni des copies.
  6. Les règles applicables des réglementations pertinentes conférées par le droit d’auteur sur la protection du logiciel restent par ailleurs inchangées.

4. Propriété intellectuelle

  1. Nonobstant les dispositions ci-après, il n’est pas possible de modifier, de copier, de dupliquer, de vendre, de louer, d’utiliser, de compléter ou autrement d’exploiter les noms de marque et autres contenus de la page Web de DENSO sans son accord préalable. 
  2. En dehors des droits d’utilisation ou autres droits expressément concédés dans les présentes, aucun autre droit, quelle que soit sa nature, en particulier sur le nom de société et les droits de protection commerciale, tels que les brevets, modèles déposés, dessins et modèles ou marques, n’est octroyé à l’utilisateur ; de plus, DENSO n’est en conséquence pas tenue d’accorder de tels droits. 
  3. Sauf indication contraire, toutes les marques citées sur le site Web de DENSO sont des marques déposées de la société. Font exception les marques DS, Raci, REINAU, Isotest et Kettner, qui sont des marques déposées des entreprises DS Dichtungstechnik GmbH (Lise-Meitner-Str. 1, 48301 Nottuln/Allemagne), Raci S.r.l. (via Adriano 101, 20128 Milan/Italie), TIB Chemicals AG (Mühlheimer Strasse 16-22, 68219 Mannheim/Allemagne), Elmed GmbH (Weilenburgstrasse 39, 42579 Heiligenhaus/Allemagne) et G.A. Kettner GmbH (Kapellenstrasse 22-24, 65606 Villmar/Allemagne).

5. Inscription et utilisation des pages protégées

  1. 1.Certaines pages Web de DENSO sont protégées par mot de passe. Pour des raisons de sécurité des transactions commerciales, l’accès à ces pages est réservé aux utilisateurs inscrits. Nul ne peut exiger d’inscription de la part de DENSO. DENSO se réserve même plus particulièrement le droit de refuser toute demande d’inscription sur des pages Web jusqu’alors en accès libre. DENSO est à tout moment en droit de révoquer le droit d’accès sans justification en bloquant les données d’accès, spécifiquement si l’utilisateur
    i. a fourni de faux renseignements dans le cadre de son inscription,
    ii. n’a pas respecté les conditions d’utilisation ou ses obligations de diligence en rapport avec les données d’accès,
    iii. a enfreint la loi en vigueur dans le cadre de l’accès à la page Web de DENSO ou de son utilisation, ou bien
    iv. a été un utilisateur inactif de la page Web de DENSO pendant plus de 24 mois.
  2. Si une inscription est acceptée, l’utilisateur est tenu de fournir des renseignements véridiques et doit communiquer toute modification à DENSO dans les plus brefs délais. 
  3. Suite à son inscription, l’utilisateur reçoit un nom d’utilisateur et un mot de passe (données utilisateur). Lors de son premier accès, l’utilisateur changera le mot de passe fourni par DENSO en un mot de passe sécurisé. Les données utilisateur lui permettent de consulter ses données, de les modifier ou bien, s’il y a lieu, de revenir sur les consentements donnés quant au traitement des données ou de les étendre. 
  4. L’utilisateur veillera à ce que qu’aucun tiers n’aient accès aux données utilisateur et répondra de toutes les commandes et autres activités effectuées avec les données utilisateur. Après chaque utilisation, il convient de quitter le domaine protégé par mot de passe. Si l’utilisateur apprend que des tiers utilisent abusivement les données utilisateur, il doit rapidement en faire part à DENSO par écrit et éventuellement au préalable par e-mail. Une fois informée, DENSO bloquera l’accès au domaine protégé par mot de passe associé à ces données utilisateur. Il ne sera alors possible de lever ce blocage que sur demande spéciale de l’utilisateur à DENSO ou suite à une réinscription. 
  5. L’utilisateur peut exiger la suppression de son inscription par écrit n’importe quand dans la mesure où cette suppression n’entrave pas les relations contractuelles en cours. Dans ce cas, DENSO supprimera toutes les données utilisateur et toutes les autres données personnelles sauvegardées de l’utilisateur dès qu’elles ne seront plus nécessaires. 
  6. Références et liens
  7. La page Web de DENSO peut contenir des références et des liens (hyperliens) aux pages Web de tiers. DENSO n’assume la responsabilité des contenus de ces pages Web ni ne se les approprie, car la société ne contrôle pas les informations des tiers fournies dans les liens et n’est pas non plus responsable des contenus et informations qu’ils contiennent déjà. L’utilisateur exploite les pages Web indiquées en lien à ses propres risques. PAR LA PRÉSENTE, DENSO EXCLUT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS L’ÉVENTUELLE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, QUEL QU’EN SOIT LE MOTIF LÉGAL, NOTAMMENT L’ÉVENTUELLE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

7. Offres avec obligation d’inscription

  1. DENSO peut, le cas échéant, proposer certaines offres avec obligation d’inscription (par exemple des forums ou des fonctions de commentaire, etc.) pour permettre aux utilisateurs de communiquer entre eux et de publier et rendre publiquement accessibles des informations (par exemple des textes ou des photos, etc.) à travers sa page Web. DENSO ne saurait être tenue pour responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la légalité de ces informations. Seuls sont responsables de ces informations les tiers concernés qui les publient et les rendent publiquement accessibles par le biais de la page Web de DENSO.
  2. Lors de l’utilisation des offres avec obligation d’inscription, il est interdit aux utilisateurs de publier ou rendre publiquement accessibles des informations illicites ou portant atteinte aux bonnes mœurs. Sont notamment interdites, entre autres, les informations extrémistes, racistes, faisant l’apologie de la violence ou la banalisant, faisant l’apologie de la guerre, promouvant une association terroriste ou extrémiste, invitant à commettre une infraction pénale, injurieuses, pornographiques ou dangereuses pour la jeunesse. Sont également interdites les informations de nature à porter atteinte à l’image publique de DENSO et/ou de ses concurrents, ainsi que de ses produits et services, collaborateurs et organes.
  3. Il est également interdit aux utilisateurs de publier et rendre publiquement accessibles au moyen de la page Web de DENSO des informations susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou autres droits de tiers.
  4. Toutefois, DENSO n’est pas tenue de surveiller les informations externes introduites et rendues publiquement accessibles sur la page Web de DENSO par des utilisateurs, ni d’examiner les circonstances susceptibles de révéler un comportement illicite. Lorsque DENSO a connaissance d’informations illicites ou d’informations enfreignant les présentes conditions d’utilisation, DENSO se réserve le droit de bloquer ou de supprimer ces informations ainsi que l’accès de l’utilisateur responsable. 

8. Exclusion de responsabilité pour cause de vices juridiques, défauts matériels, virus

  1. Si les informations, le logiciel, les figures ou les documents est/sont gratuitement mis(es) à disposition, toute responsabilité es exclue quant à des défauts matériels et vices juridiques des informations, du logiciel, des figures et des documents, en particulier quant à leur justesse, leur exactitude, l’absence de droits de protection et d’auteur de tiers, leur exhaustivité et/ou leur exploitabilité - sauf en cas d’intention délibérée ou frauduleuse. 
  2. Les informations fournies sur la page Web de DENSO peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales de possibilités techniques de produits qui ne doivent pas toujours exister au cas par cas (p. ex. en raison de modifications apportées au produit). Il faut donc convenir des caractéristiques de performance souhaitées des produits au cas par cas lors de l’achat. 
  3. La responsabilité de DENSO quant aux défauts matériels et vices juridiques se conforme aux dispositions des paragraphes 8.1 et 8.2 des présentes conditions. La validité des CGV de DENSO reste par ailleurs inchangée. DENSO décline par ailleurs toute responsabilité dans la mesure où la responsabilité n’est pas impérative (i) conformément au droit contraignant (par exemple d’après la loi fédérale allemande relative à la responsabilité du fait des produits, Produkthaftungsgesetz), (ii) d’après les lois allemandes sur la sécurité des produits (Produktsicherheitsgesetzen), (iii) en raison d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave, (iv) d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, (v) au titre d’une garantie de qualité, (vi) en raison de la dissimulation frauduleuse d’un défaut ou (vii) en raison d’un manquement à des obligations contractuelles essentielles. Le dédommagement pour cause de violation des obligations contractuelles essentielles est toutefois limité aux dommages prévisibles caractéristiques du contrat, tant qu’il n’y a pas de faute intentionnelle ou de négligence grave. 
  4. DENSO s’efforce de préserver sa page Web des virus, mais ne peut néanmoins pas garantir qu’elle en est totalement dénuée. Avant de télécharger les informations, le logiciel, les figures et les documents, l’utilisateur est tenu de prévoir des dispositifs de sécurité adaptés et un scanner antivirus pour sa propre protection, mais aussi pour prévenir les virus sur la page Web de DENSO. L’utilisateur doit instaurer des procédures et mécanismes de contrôle adéquats répondant à ses besoins sur le plan de la protection antivirus, de l’exactitude des données saisies et résultantes ainsi que de la restauration des données perdues hors de la page Web de DENSO.
  5. Les règles qui précèdent ne s’assortissent pas d’une inversion de la charge de la preuve. 

9. Obligations d’utilisation

1. Lorsqu’il utilise la page Web de DENSO, l’utilisateur ne peut pas :

  • porter atteinte à des personnes, en particulier mineures, ou violer leurs droits individuels ;
  • contrevenir aux bonnes mœurs dans son comportement ;
  • violer des droits de propriété industrielle et des droits d'auteur ou autres droits de propriété ;
  • transmettre des contenus comportant des virus, ce que l’on appelle des chevaux de Troie ou autres programmations pouvant endommager des logiciels ;
  • entrer, mettre en mémoire ou envoyer des hyperliens pour lesquels il n'est pas autorisé, en particulier lorsque ces hyperliens ou contenus violent l’obligation de confidentialité ou sont illégaux ;
  • distribuer des publicités ou e-mails non désirés (appelés « spams ») ou des alertes virus, malwares, etc. ou inviter à participer à des jeux-concours, des systèmes boule de neige, des chaînes de lettres, des jeux pyramidaux et d’autres activités de même type ;
  • par tout autre comportement gêner, voire empêcher l’utilisation du site Web par autrui, ou bien nuire à DENSO ou aux utilisateurs de ce site Web ou en être responsable ; ou
  • utiliser le site Web de telle sorte que ce site Web ou l’usage d’un tiers – dont la possibilité d’utiliser le site Web en temps réel – serait désactivé, surchargé, endommagé ou perturbé.

2. DENSO peut à tout moment bloquer l’accès à sa page Web, en particulier lorsque l’utilisateur contrevient à ses obligations quant aux présentes conditions. 

10. Dispositions relatives aux exportations

Le transfert des informations, du logiciel, des figures et des documents peut faire l’objet de réglementations légales applicables au contrôle des exportations, plus spécifiquement le droit de l’UE ou de ses États membres ou encore d’états tiers, en raison de son type, ou bien de son utilisation prévue ou finale. L’utilisateur confirme qu’il respectera les règles applicables au contrôle des exportations. 

11. Protection des données personnelles

Dans le cadre du recueil, de la sauvegarde, de l’utilisation et du traitement des données personnelles, DENSO respecte les dispositions légales applicables à la protection des données personnelles qui sont consultables sur sa page Web. 

12. Accords accessoires, lieu de juridiction, droit applicable

  1. Dans le cadre du recueil, de la sauvegarde, de l’utilisation et du traitement des données personnelles, DENSO respecte les dispositions légales applicables à la protection des données personnelles qui sont consultables sur sa page Web.
  2. Le lieu de juridiction est le siège social de DENSO Holding GmbH & Co. KG.
  3. DENSO exploite ses différentes pages Web et en répond. Les pages prennent en compte les exigences du pays où DENSO Holding GmbH & Co. KG tient son siège. DENSO décline toute responsabilité quant à la possibilité de pouvoir également consulter ou télécharger les informations, le logiciel, les figures et/ou les documents de sa page Web à partir d’un autre pays. Si les utilisateurs accèdent à la page Web de DENSO à partir d’un autre pays, ils sont seuls responsables du respect des directives en la matière selon le droit du pays concerné. L’accès aux informations, au logiciel, aux figures et/ou aux documents de la page Web de DENSO à partir de pays dans lesquels cet accès est illégal n’est pas permis. Dans ce cas et si l’utilisateur souhaite engager des relations commerciales avec DENSO, il doit prendre contact avec les représentants de DENSO du pays en question.
  4. Ces conditions ainsi que l’utilisation du site Web s’appliquent dans le cadre du droit en vigueur du siège social de DENSO Holding GmbH  & Co. KG.